A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 104 Versions de la disposition

2018-04-01

104. Sur les sites de traversée où le libre passage du poisson n’a pas à être assuré en raison de la présence de l’une des situations décrites à l’article 103, l’aménagement du ponceau doit respecter les conditions suivantes:

1°  le diamètre ou la portée du conduit ou de l’arche doit être d’au moins 450 mm;

2°  le conduit doit être installé en suivant la pente naturelle du cours d’eau et être enfoui sous le lit du cours d’eau à une profondeur équivalant à 10% de la hauteur du conduit, sans toutefois excéder 500 mm peu importe la taille du conduit;

3°  le ponceau ne peut réduire la largeur du cours d’eau de plus de 50%, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges.

Sur un site de traversée où le libre passage du poisson n’a pas à être assuré, un ponceau peut comporter un conduit à paroi lisse ou deux dans le cas de conduits parallèles.

D. 473-2017, a. 104.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-01

104. Sur les sites de traversée où le libre passage du poisson n’a pas à être assuré en raison de la présence de l’une des situations décrites à l’article 103, l’aménagement du ponceau doit respecter les conditions suivantes:

1°  le diamètre ou la portée du conduit ou de l’arche doit être d’au moins 450 mm;

2°  le conduit doit être installé en suivant la pente naturelle du cours d’eau et être enfoui sous le lit du cours d’eau à une profondeur équivalant à 10% de la hauteur du conduit, sans toutefois excéder 500 mm peu importe la taille du conduit;

3°  le ponceau ne peut réduire la largeur du cours d’eau de plus de 50%, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges.

Sur un site de traversée où le libre passage du poisson n’a pas à être assuré, un ponceau peut comporter un conduit à paroi lisse ou deux dans le cas de conduits parallèles.

D. 473-2017, a. 104.